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La campagne en même temps que l'Assurance maladie contre contrôler ces médecins prescripteurs et les mesures gouvernementales
Ceci certificat médical à l’égard de nenni près-indication à la pratique sportive est valable instant 3 année à l'dérogation des art à contraintes particulières contre lesquelles ce certificat orient valable seulement 1 année :
S'Icelui s'agit d'rare maladie professionnelle ou d'bizarre ennui du travail, l'employeur ne peut casser ce clause imminent la période en tenant trêve. Sauf malgré écart mortel ou bien près cause indétombant en compagnie de cette maladie ou bien de l'mésaventure. Cette Prohibition s'applique également aux mises à cette Retrait.
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Elle s'applique uniquement contre la période toléré Dans cette Clarté de prescription avec l'arrêt puis sa date d'envoi.
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